Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

• Procédure d’approbation référendaire – projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PCCMOI-2026-9027) – résolution 2026-04-166
  AVIS est donné à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 avril 2026. Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtiments principaux comprenant un local commercial et 218 logements, pour l’immeuble situé sur la rue Serge-Pepin, à l’angle du boulevard Yvon-L’Heureux Nord.

• Entrée en vigueur du règlement 1819-00-2026
  AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1819-00-2026 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal.

• Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 978, boulevard Yvon-L’heureux Nord
  Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d’une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 11 mai 2026 à 17 h 15.

  Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 328-330, rue De Montenach
  Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d’une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 11 mai 2026 à 17 h 15.

• Avis de poursuite pénale – Cour municipale de Beloeil
  Cette demande avise qu’une poursuite pénale a été intentée au moyen d’un constat d’infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.