Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

Demande de dérogation mineure – 931, rue Héroux
Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une distance de la ligne latérale de 0,6 mètre pour un abri d’auto et de 0,3 mètre pour sa corniche, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une distance minimale d’une ligne latérale de propriété de 1 mètre pour un abri d’auto et de 0,6 mètre pour sa corniche.

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet du règlement 1667-132-2026
AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2026, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-132-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier le découpage des zones et les dispositions applicables au secteur du projet Les Bourgs de la Capitale – phase 5.

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-08-323
AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-08-323 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 5 759 773 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.