Avis publics de la semaine

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Voici les avis publics de la semaine : 

  • Entrée en vigueur du règlement 1667-129-2026
    AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-129- 2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain dans la zone C-733.

  • Entrée en vigueur du règlement 1667-126-2026
    AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-126- 2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906.

  • Entrée en vigueur du règlement 1667-128-2026
    AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-128-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage « Commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-523