Avis publics

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 17 juin 2026, à 10 h à l'hôtel de ville.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 mai prochain. Elle vise à permettre un pourcentage de matériaux de classe A de 73 % pour la façade principale.

AVIS est donné à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 avril 2026. Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtiments principaux comprenant un local commercial et 218 logements, pour l’immeuble situé sur la rue Serge-Pepin, à l’angle du boulevard Yvon-L’Heureux Nord.

Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 11 mai 2026 à 17 h 15.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

Une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le 27 avril 2026. Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2025-9133) afin de permettre le réaménagement de l’aire de stationnement, cela a pour effet d’affecter les normes encadrant les aires de chargement et déchargement, les aires de stationnement, les abris ou enclos à matières résiduelles, les zones tampons ainsi que les espaces libres, pour la propriété sise au 409-415, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, lot 4 554 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 avril prochain. Elle vise à permettre un ratio de revêtement extérieur de 55 % de classe A en façade avant pour un bâtiment principal dans le cadre d'un projet d'agrandissement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige, dans le cadre d'un agrandissement, un ratio de classe A identique à l'existant, soit 62 %.