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Aide à la plantation d’arbres pour les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels

Aide à la plantation d’arbres pour les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels

La Ville de Beloeil a adopté un règlement qui vise promouvoir la plantation d’arbres sur le territoire en vue de réduire les îlots de chaleur, d’accroître l’indice de canopée et de favoriser la biodiversité locale.

Description de l’aide à la plantation

L’aide à la plantation comprend la fourniture d’au plus 5 arbres avec tuteurs et paillis de bois.
L’aide inclut la main-d’œuvre nécessaire à la livraison ainsi qu’à la plantation des arbres sur la propriété
Les essences d’arbres sont préalablement déterminées et sélectionnées par la Ville selon la disponibilité, les caractéristiques de l’immeuble et des besoins environnementaux
Un propriétaire ou son représentant ne peut déposer qu’une seule demande d’aide par année.

Les coûts d’entretien et de remplacement des arbres après leur livraison sont exclus de l’aide accordée

Consultez le règlement pour connaître l’ensemble des conditions d’admissibilité à ce programme d’aide financière.

Critères d'admissibilité

Être propriétaire en totalité ou en partie d’un immeuble admissible (utilisé à des fins industrielles, commerciales ou institutionnelles)
La demande d’aide à la plantation doit être accompagnée des renseignements et documents suivants :
- Les noms, les prénoms, les adresses et les coordonnées du propriétaire et du représentant, le cas échéant;
- Une preuve d’identité du propriétaire ou de son représentant (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport canadien);
- Une copie de tout titre établissant que le propriétaire détient un droit de propriété sur la totalité ou une partie de l’immeuble admissible en date de la demande ou d’un document établissant qu’il détient une option d’achat sur cet immeuble;
- Une procuration signée par le propriétaire advenant qu’il est une personne physique et que la demande d’aide est soumise par son représentant;
- Une copie conforme de la résolution dûment adoptée par le propriétaire autorisant son représentant à soumettre la demande d’aide advenant que le propriétaire est une personne morale;
- Une copie de l’entente signée par le propriétaire ou son représentant relative à la plantation et à l’entretien d’arbres sur une propriété privée;
- Un plan de localisation illustrant l’emplacement souhaité pour la plantation des arbres. La localisation des arbres sur le terrain doit respecter, selon le type de propriété concerné par la demande, les conditions énoncées à la section 8 du chapitre 6 applicable aux usages commerciaux, à la section 9 du chapitre 7 applicable aux usages industriels ou à la section 8 du chapitre 8 applicable aux usages institutionnels du Règlement de zonage 1667-00- 2011;
La demande doit être déposée au plus tard le 1^er septembre d’une année pour une plantation la même année.

NOTEZ BIEN Vous n’êtes pas admissible au programme si vous êtes dans l’obligation de procéder à la plantation d’un arbre en vertu de la règlementation d’urbanisme en vigueur