Remplacement de systèmes de chauffage résidentiel au mazout

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, la Ville de Beloeil a adopté un règlement qui vise à encourager le remplacement de systèmes de chauffage au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables.

L’aide financière vise à encourager le remplacement de systèmes de chauffage principal alimenté exclusivement au mazout ou en biénergie, des habitations résidentielles ayant huit logements et moins.

Description du programme

Remise en argent

  • Le montant de l’aide financière accordée au propriétaire d’un bâtiment admissible est calculé de la manière suivante :

Types de bâtiments admissibles

Montant de l’aide financière selon le type de système de chauffage actuel

Système exclusivement au mazout

Système biénergie dont l’une des deux sources d’énergie est le mazout

Habitation unifamiliale isolée (H-1)

1 000 $

500 $

Habitation unifamiliale jumelée ou contiguë (H-1)

700 $

350 $

Habitation bifamiliale ou trifamiliale (H-2)

700 $ x nombre de logements admissibles

350 $ x nombre de logements admissibles

Habitation multifamiliale de 8 logements et moins (H-3)

450 $ x nombre de logements admissibles

225 $ x nombre de logements admissibles

Critères d'admissibilité

  • La remise est accordée uniquement aux propriétaires;
  • Le bâtiment doit être utilisé à des fins résidentielles et comporter au plus 8 logements;
  • Le requérant doit avoir exécuté les travaux après la date de l’entrée en vigueur de ce règlement, soit après le 13 décembre 2023;
  • Une seule demande d’aide financière peut être déposée par bâtiment.

Consultez le Règlement établissant un programme d’aide financière pour le remplacement de systèmes de chauffage résidentiel au mazout pour plus d’information.

Soumettre une demande d'aide financière en environnement

Pour profiter de la subvention, assurez-vous d’avoir en main les pièces justificatives suivantes :

  • Preuve de propriété, au choix parmi :
    • Acte de vente
    • Relevé de taxes municipales
    • Relevé de taxes scolaires
  • Preuve d’identité, au choix parmi :
    • Permis de conduire valide
    • Passeport canadien
    • Carte d’assurance maladie
  • Numéro du permis de rénovation municipal
  • Procuration signée par le propriétaire advenant que la demande d’aide financière soit soumise par un représentant;
  • La résolution autorisant un représentant à soumettre la demande d’aide financière advenant que le propriétaire soit une personne morale;
  • Relevé annuel ou facture du dernier achat de mazout utilisé par le système de chauffage. Ce document doit contenir l’adresse du bâtiment, la date d’achat, le type et la quantité de combustible acheté;
  • Une copie de la facture d’électricité datant de moins de 30 jours incluant toutes les pages et le tableau des consommations antérieures;
  • Une copie de la facture d’acquisition du système de chauffage résidentiel alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables. Cette facture doit contenir le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle du système de chauffage;
  • Une copie de la facture de l’entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) correspondant aux travaux qu’il a exécutés et qui indique :
    − Que le système de chauffage résidentiel au mazout a été démantelé complètement, comprenant le retrait du réservoir et sa disposition dans un lieu approprié;
    − Que les travaux d’installation des nouveaux équipements de chauffage alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables ont été réalisés.
Complétez le formulaire
Pour toute question, communiquez au 450 467-2835, poste 2954 ou par courriel à [email protected].