Citation des immeubles patrimoniaux

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a déposé un projet de règlement afin de citer 55 immeubles de son territoire en tant que bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Cette démarche vise la connaissance, la protection et la mise en valeur des immeubles présentant un intérêt public sur le territoire de la municipalité.

DOCUMENTS PERTINENTS

Cette démarche était devenue nécessaire à la suite de l’adoption du projet de loi 69, qui oblige désormais les villes à prendre action pour préserver le patrimoine bâti de notre territoire. Ce règlement permet à la Ville de travailler en amont afin d’éviter les détériorations, et d’accompagner financièrement les propriétaires dans l’entretien de leur immeuble.

Afin d’établir la liste des immeubles cités, la Ville de Beloeil s’est basée sur le rapport intitulé « MRC de La Vallée-du-Richelieu – Inventaire du patrimoine bâti (2015) », réalisé par la firme Bergeron-Gagnon inc., pour la Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR). Une démarche de répertoriage à l’échelle régionale entre 2012 à 2015 a été faite et les immeubles présentant un intérêt patrimonial sur le territoire y sont inventoriés.

Ainsi, la Ville de Beloeil entend citer les immeubles inventoriés ayant une valeur patrimoniale « forte », « supérieure » et « exceptionnelle ». Il est à noter que la citation d’un immeuble ne concerne que les éléments extérieurs du bâtiment. Les propriétaires des immeubles cités ont déjà été avisés et seront accompagnés tout au long du processus.

Une aide financière pour tous les propriétaires

Dans le but de soutenir les propriétaires d’immeubles patrimoniaux dans la préservation du patrimoine immobilier, la Ville de Beloeil a adhéré au volet « Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée » du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier de la MRC de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR). Ce programme d’aide financière géré par la MRCVR prévoit une enveloppe budgétaire partagée entre la Ville de Beloeil et le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ), disponible aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour mener à terme des interventions de préservation. L’ensemble des immeubles cités par la Ville de Beloeil seront, au terme du processus, admissibles à ce programme. Visitez le site Web de la MRCVR pour plus de détails sur ce programme d’aide financière : https://bit.ly/3AeBMsZ.

QUI PUIS-JE CONTACTER SI J'AI DES QUESTIONS?

Pour des questions en lien avec les subventions disponibles :

Pour des questions en lien avec des travaux à effectuer sur votre immeuble ou sur le programme d’accompagnement :

Pour des questions en lien avec le processus légal, la valeur patrimoniale de votre immeuble, ou pour déposer une demande de réévaluation :

  • Alexandre Doucet-McDonald (greffier adjoint) : [email protected] ou 450 467-2835, poste 2931