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Formulaires d’urbanisme

Afin de faciliter l’acheminement de vos demandes, nous mettons à votre disposition différents formulaires en lien avec l’urbanisme. 

Formulaire à remplir et à signer

Déclaration de conformité (construction assujettie au Code de construction du Québec et/ou à la loi sur les architectes)

Demande de dérogation mineure

Demande de modification réglementaire

Demande d’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement

Demande de procuration

Demande de permis

Certaines demandes de permis peuvent être effectuées directement en ligne, alors que pour d’autres, des formulaires en format papier sont requis. Nous vous invitons à consulter la section permis et certificats, qui vous donnera plus d’information sur les documents que vous devez fournir afin que votre demande de permis soit complète, et ainsi éviter les délais.