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Permis et certificats

En plus de s’assurer du respect des normes en matière d’urbanisme et de construction, l’émission d’un permis ou d’un certificat permet au requérant de s’assurer de la conformité et de la légalité de ses travaux au niveau municipal.

  • L’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est toutefois pas requis pour les fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que :
  • les fondations ou les composantes portantes de la structure ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée et qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de logements;
  • la valeur déclarée des menus travaux pris séparément ou, pour un ensemble de menus travaux, soit inférieure à 5 000 $;
  • l’immeuble ne soit pas situé dans une zone patrimoniale;
  • l’immeuble ne soit pas assujetti à la Loi sur les biens culturels;
  • les travaux ne soient pas assujettis à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

  • le remplacement ou la réparation du revêtement des murs intérieurs ou de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure, qu’il n’y ait pas de modification de la structure et des matériaux d’isolation;
  • les travaux de peinture;
  • le remplacement de vitres, de baies vitrées ou d’une fenêtre si elle demeure de la même dimension que celle existante;
  • la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon, galerie, patio ou autres constructions de même type, pourvu qu’ils ne soient pas agrandis ou modifiés (main courante, marches, planchers, etc.);
  • etc.

La présente liste est non exhaustive et est présentée à titre indicatif seulement.

Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation

Avant d’entreprendre des travaux, communiquez avec la Direction de l’urbanisme  afin de savoir si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.

Suivant la nature des travaux, si un permis est requis, vous devrez fournir plusieurs informations, tels que ses coordonnées complètes et celles de son entrepreneur (s’il y a lieu), une description détaillée des travaux (incluant le coût total des travaux et la date de début et de fin de ceux-ci), et autres.

Prenez note que le délai moyen d’émission d’un permis est de 30 jours, et 60 jours pour un permis de lotissement. La transmission d’une demande de permis et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. L’inspecteur responsable du dossier contactera les personnes ayant transmis la demande, une fois le permis émis.

Travaux nécessitant un permis

Liste (non exhaustive) de travaux pour lesquels un permis ou un certificat d’autorisation est requis.

  • Abattage d'arbre en cour avant
  • Agrandissement
  • Aire de chargement et de déchargement
  • Aire de stationnement et allée d’accès – pour tout autre usage que résidentiel;
  • Aménagement d’un logement bigénérationnel
  • Aménagement d’un logement supplémentaire
  • Changement d’usage
  • Construction neuve
  • Coupe d’assainissement
  • Démolition/déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire
  • Entrée charretière
  • Éolienne domestique
  • Escalier extérieur
  • Galerie, balcon, perron
  • Patio et terrasse – dans le cas d’un usage commercial seulement
  • Garage
  • Installation / construction d’une enseigne
  • Installation septique
  • Lotissement
  • Marquise
  • Muret de soutènement
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • Ouvrage en milieu humide; inondable; sur les rives ou le littoral d’un cours d’eau
  • Permis pour commerce itinérant/de solicitation
  • Piscine et spa
  • Rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
  • Remise
  • Renaturalisation d’un site
  • Usage additionnel
  • Usage complémentaire
  • Usage conditionnel
  • Véranda

Les demandes de permis suivantes peuvent être effectuées en ligne

  • Abattage d’arbre
  • Déclaration d’une place d’affaire
  • Entrée charretière
  • Piscine
  • Spa
  • Remise

Documents requis selon le type de permis demandé

Pour des précisions concernant le type de documents à fournir pour chaque type de travaux, pour accéder aux règlements ou pour compléter le formulaire de demande de permis, cliquez sur les liens ci-dessous.