Avis public de la semaine

Voici l’avis public de la semaine : 

Demande de dérogation mineure – 1503, rue de l’Industrie

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre :  Une marge arrière de 7,50 mètres, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une marge arrière minimale de 12 mètres dans la zone I-906;  Un accès au bâtiment principal d’une largeur supérieure à 2,15 mètres et ouvrant sur un axe horizontal, de type porte de garage, sur une façade donnant sur une rue, nonobstant les dispositions de l’article 1215 du Règlement de zonage 1667-00-2011.

Demande de dérogation mineure – 1030, rue Saint-Jean-Baptiste

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une superficie de 1,5 mètre carré pour une nouvelle enseigne directionnelle installée sur une marquise sur la façade avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie d’une enseigne directionnelle à 0,5 mètre carré.

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2027
Tel que requis par la loi, le conseil a établi, lors de la séance ordinaire du 26 octobre dernier, les dates de ses séances ordinaire pour l’année 2027.

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-10-394
AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 octobre 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-10-394 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 6 189 468 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.