Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

Avis public – cour municipale de Beloeil
Cette demande avise qu’une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d’un constat d’infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

Entrée en vigueur du règlement 1692-28-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1692-28- 2026 modifiant le règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux.

Entrée en vigueur du règlement 1751-09-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1751-09-2026 modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.

Entrée en vigueur du règlement 1785-03-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1785-03-2026 modifiant le règlement 1785-00-2021 relatif à la démolition d’immeubles afin d’alléger le processus décisionnel relativement aux immeubles patrimoniaux.

Entrée en vigueur du règlement 1792-01-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1792-01-2026 modifiant le règlement 1792-00-2022 relatif à la citation des immeubles patrimoniaux afin de modifier la définition de conseil local du patrimoine.

Entrée en vigueur du règlement 1807-02-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1807-02-2026 modifiant le règlement 1807-00-2024 relatif à la régie interne des comités afin d’abolir le conseil local du patrimoine.

Entrée en vigueur du règlement 1820-00-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1820-00- 2026 abrogeant divers règlements.

Entrée en vigueur du règlement 1821-00-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1821-00-2026 concernant la gestion contractuelle.

Avis public – cour municipale de Beloeil

Cette demande avise qu’une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d’un constat d’infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

Entrée en vigueur du règlement 1667-129-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-129- 2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain dans la zone C-733.