Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-06-256

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-06-256 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 554 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

 

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-06-254

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-06-254 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.