Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2025-9003) afin de permettre l’usage pour gymnase et formation athlétique et de régulariser les aménagements sur le terrain, pour la propriété sise au 1675‑1689, rue de l’Industrie. L'assemblée publique de consultation aura lieu le 22 septembre 2025, à 19 h 30, à la salle du conseil.
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La Ville de Beloeil donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation Installations de quais pour des activités et des sports aquatiques sur la rivière Richelieu à Beloeil devant le numéro de lot 4 629 189.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 août prochain.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 août prochain. Elle vise à reconnaitre une distance de 0,2 mètre de la ligne arrière pour un garage attenant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 7,5 mètres.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 août prochain. Elle vise à permettre une superficie de 29,93 mètres carrés pour une remise attenante à un pavillon en cour latérale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite l'implantation d'une remise en cour arrière et limite la superficie cumulative maximale des remises à 3 % de la superficie du terrain, soit 16,92 mètres carrés pour la propriété visée.
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Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 18 août 2025 à 17 h 00.
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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 mars 2025, le conseil a adopté la résolution 2025-03-106 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 643, rue Bernard-Pilon, sur le lot 4 494 146 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
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Ce règlement a pour objet de modifier la dépense et l’emprunt du règlement 1791-00-2022 afin de tenir compte de la fluctuation des tarifs et des tensions commerciales qui affectent actuellement l'approvisionnement des matériaux constatées lors de l’ouverture des soumissions.
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Ce règlement autorise l’exécution de travaux de pavage (couche de finition) relativement au prolongement de la rue Pierre-Louis-Le Tourneux.
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Ce règlement autorise l’exécution de travaux de construction d’un égout sanitaire sur le boulevard Yvon-L’heureux Nord et sur la rue des Chevaliers ainsi que des travaux de réfection de voirie sur la rue des Chevaliers.
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Le présent règlement prévoit l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à la conclusion, entre un promoteur et la Ville, d’une entente portant sur la réalisation de travaux municipaux.
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Ce règlement vise à établir des tarifs pour les demandes d’approbation d’un plan préliminaire d’un projet de développement immobilier et pour la conclusion d’ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux.
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AVIS est donné que lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2025, le conseil a adopté le second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 554 487 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 mars 2025, le conseil a adopté la résolution 2025-03-105 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 625, rue Lechasseur, sur le lot 4 555 024 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 février 2025, le conseil a adopté la résolution 2025-02-69 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 1005, rue Richelieu, sur le lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
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