Avis publics

Ce règlement est en vigueur depuis le 27 juin 2024. Il établit un programme d’aide destiné aux propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux ou institutionnels pour la plantation d’arbres sur leurs propriétés.

Ce règlement est en vigueur depuis le 27 juin 2024. Il modifie diverses dispositions du régime de retraite des employés de la Ville de Beloeil,.

Cette demande vise à permettre l'installation d'une enseigne sur un mur latéral ainsi qu'une entrée pour un service au volant en cour avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit ces deux éléments

Toute personne peut s’opposer à cette demande de démolition en faisant parvenir son opposition motivée au greffier dans les 10 jours du présent avis. Le comité de préservation du patrimoine bâti statuera sur cette demande d’autorisation de démolition lors d’une séance publique qui sera tenue à la Direction de l’urbanisme au 996, rue Dupré le 2 juillet 2024 à 17 h.

Ce règlement a pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école. Les personnes intéressées ont jusqu'au 21 juin 2024 pour déposer une demande d'approbation référendaire pour qu'un registre soit tenu.

Ce règlement a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit ». Les personnes intéressées ont jusqu'au 21 juin 2024 pour déposer une demande d'approbation référendaire pour qu'un registre soit tenu.

Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2024. Il a pour objet de permettre de limiter l’entretien de certains espaces verts afin d'enrichir la diversité biologique locale ainsi que la résilience et la fourniture de services écosystémiques des espaces verts.

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 19 juin 2024, à 10 h à l'hôtel de ville.