TRAVAUX D’AQUEDUC - RUE MONSEIGNEUR MOREAU : avis d'ébullition en vigueur

Règlement – Démolition

Ce règlement permet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.