Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Règlements d’urbanisme Règlement – Permis et certificats Règlement – Permis et certificats Le Règlement sur les permis et certificats détaille les dispositions déclaratoires interprétatives et administratives, les obligation d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution, les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat, les conditions d’émission d’un permis ou certificat, le délai de délivrance et la durée de validité d’un permis ou certificat et la tarification. Consultez le Règlement sur les permis et certificats 1670-00-2011 Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
