Règlements d'urbanisme Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Règlements d’urbanisme Règlements d’urbanisme La Ville de Beloeil met à la disposition de ses citoyens quelques résumés des règlements d’urbanisme les plus fréquemment demandés. Construction Le Règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.Consultez le Règlement de construction 1669-00-2011 Démolition d'immeubles Ce Règlement permet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.Consultez le Règlement relatif à la démolition d’immeubles 1785-00-2021. Dérogations mineures La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme.Consultez le Règlement relatif aux dérogations mineures 1766-00-2019 Ententes relatives à des travaux municipaux Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.Consultez le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux 1597-00-2008). Lotissement Le Règlement de lotissement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le règlement de lotissement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé. Cette étape est d’une importance capitale même si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne reconnaît pas un droit à la construction sur la base d’un lotissement accordé.Le découpage d’un terrain en parcelles a une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur, car les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l’orientation des lots, du réseau des rues, de l’intégration du développement dans le milieu, etc. Au moment de la construction ou de l’aménagement d’un secteur, il est difficile pour une municipalité d’obtenir un nouveau découpage lorsque les parcelles sont déjà définies, déposées aux archives du cadastre puis aliénées. Il devient alors indispensable de gérer pleinement et entièrement les opérations cadastrales.Consultez le Règlement de lotissement 1668-00-2011. Permis et certificats Le Règlement sur les permis et certificats détaille les dispositions déclaratoires interprétatives et administratives, les obligations d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution, les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat, les conditions d’émission d’un permis ou certificat, le délai de délivrance et la durée de validité d’un permis ou certificat et la tarification.Consultez le Règlement sur les permis et certificats 1670-00-2011. Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, conformément aux pouvoirs contenus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1).Il vise notamment à assurer un contrôle discrétionnaire des secteurs, des bâtiments ou des projets qui requièrent une approche particulière en raison de leurs caractéristiques, particularités ou sensibilités. Il comprend des objectifs et des critères permettant d’assurer la qualité des projets dans les territoires visés.Pour en savoir plus sur le Règlement 1813-00-2025 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Programme particulier d'urbanisme - Vieux-Beloeil Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s’agir, par exemple, du développement d’un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d’un centre-ville.Dans ce cas-ci, le programme particulier d’urbanisme s’applique au secteur du Vieux-Beloeil.Consultez le Règlement sur le programme particulier d’urbanisme – Vieux-Beloeil 1247-00-1993 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.La technique des projets particuliers est un outil commode qui facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques (p. ex. reconversion d’immeubles, insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme sans qu’il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation du Règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.C’est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.Consultez le Règlements entourant les PPCMOI 1643-00-2010. Usages conditionnels Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.Consultez le Règlement relatif aux usages conditionnels 1646-00-2011 Zonage Le Règlement de zonage regroupe différents chapitres sur la division du territoire, les vocations des différents terrains, les usages et l’implantation, la forme et parfois l’apparence des constructions. C’est dans ce règlement qu’on retrouve, entre autres, la réglementation quant à l’abattage d’arbre, les garages et remises, ainsi que les piscines et spa.Règlement 1667-00-2011Plan de zonage Notez bien Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication. Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour des fins de consultation. La Ville de Beloeil ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude des données. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite. × Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
