Avis publics

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

Une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le 27 avril 2026. Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2025-9133) afin de permettre le réaménagement de l’aire de stationnement, cela a pour effet d’affecter les normes encadrant les aires de chargement et déchargement, les aires de stationnement, les abris ou enclos à matières résiduelles, les zones tampons ainsi que les espaces libres, pour la propriété sise au 409-415, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, lot 4 554 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 avril prochain. Elle vise à permettre un ratio de revêtement extérieur de 55 % de classe A en façade avant pour un bâtiment principal dans le cadre d'un projet d'agrandissement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige, dans le cadre d'un agrandissement, un ratio de classe A identique à l'existant, soit 62 %.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 avril prochain. Elle vise à permettre l’aménagement d’un logement bigénérationnel de plus de 45 mètres carrés au sous-sol pour une résidence unifamiliale isolée.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 avril prochain. Elle vise à permettre l’aménagement d’un logement supplémentaire de plus de 45 mètres carrés au rez-de-chaussée pour une résidence unifamiliale isolée.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de permettre le groupe d’usage « Commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-523.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906, jusqu’à concurrence de 20 % de la superficie de plancher brute du bâtiment principal.