Avis publics

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-126- 2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1820-00- 2026 abrogeant divers règlements.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1792-01-2026 modifiant le règlement 1792-00-2022 relatif à la citation des immeubles patrimoniaux afin de modifier la définition de conseil local du patrimoine.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1751-09-2026 modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-06-254 constituant le second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 29 juin 2026 à 17 h 15.