Avis publics

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à à autoriser, pour un bâtiment accessoire de type entrepôt, une hauteur maximale de 9,3 mètres, laquelle excède à la fois la hauteur du toit du bâtiment principal et la hauteur maximale de 5,5 mètres prévue au Règlement de zonage 1667-00-2011.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre un rapport espace bâti/terrain de 46,6 %, l'absence de zone tampon, et la réduction de l'espace libre du terrain à 4,2 %.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 8 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-130- 2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage commercial C- 5

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-126- 2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1820-00- 2026 abrogeant divers règlements.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1792-01-2026 modifiant le règlement 1792-00-2022 relatif à la citation des immeubles patrimoniaux afin de modifier la définition de conseil local du patrimoine.