Règlement interdisant la distribution de sacs de plastique et de certains articles à usage unique

Dans un souci de participer aux efforts de réduction des déchets, dont les plastiques, la Ville de Beloeil a adopté, le 27 janvier 2025, le règlement visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique sur son territoire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du mouvement exigé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour répondre aux objectifs du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030(PMGMR).

Un petit geste qui compte gros

Objectifs du règlement

Le règlement vise à interdire la distribution d’articles en plastique qui servent à emballer ou à consommer un aliment, distribués à l’unité et destinés à être utilisés une seule fois avant d’être jetés ou recyclés. Il prévoit également l’interdiction de la distribution de sacs en plastique, quelle que soit leur épaisseur, en renouvelant et en renforçant le règlement adopté par la Ville de Beloeil en 2018, qui visait à interdire certains sacs en plastique en fonction de leur épaisseur.

Les articles de plastique à usage unique suivants sont interdits dans les commerces offrant la consommation de nourriture sur place, la livraison et les commandes à emporter.

Articles de plastique compostable ou non (nos 1 à 7) :

  • Tasses
  • Verres
  • Bâtonnets
  • Pailles
  • Ustensiles
  • Sacs de plastique*

Articles de plastique polystyrène (no 6) ou compostable (no 7)

  • Barquettes
  • Assiettes
  • Contenants
  • Couvercles

*Rappelons que les sacs compostables ne sont pas acceptés sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, en raison du traitement des matières organiques par biométhanisation.

Les exceptions

Les interdictions aux sacs de plastique ne visent pas :

  • Les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac
  • Les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte
  • Les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec
  • Les produits déjà emballés par un processus industriel
  • Les sacs en plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies

Les interdictions aux articles à usage unique ne visent pas :

  • Les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire. Par exemple : les organismes de bienfaisance qui distribuent des aliments ou des repas aux personnes vulnérables
  • Les articles à usage unique dans un établissement pour des aliments emballés à l’extérieur de l’établissement

Un changement nécessaire pour notre environnement

Cette initiative s’inscrit dans un effort collectif afin de revoir notre cycle de consommation pour qu’il soit plus respectueux de l’environnement et pour un avenir plus durable. En effet, avec un taux de recyclage des plastiques qui ne dépasse pas 30 % (en 2020), ces articles sont les moins susceptibles d’être recyclés, alors qu’ils peuvent prendre jusqu’à 1 000 ans pour se décomposer.

Cette nouvelle réglementation vise par ailleurs à mettre de l’avant l’implantation des contenants réutilisables, de même que les différentes alternatives disponibles aux articles de plastique à usage unique, qui ont un impact significativement moindre sur l’environnement, notamment les articles en papier, en carton, en pâte moulée ou pressée, en bois, etc.

Ces alternatives ont l’avantage de pouvoir être déposées dans le bac de recyclage ou même dans le bac brun pour certains, contrairement aux articles de plastique à usage unique qui sont majoritairement destinés à l’enfouissement. Il est toutefois à noter que les items en bois sont destinés aux ordures sur le territoire de la Vallée-du-Richelieu. Ils ont néanmoins l’avantage de se décomposer beaucoup plus rapidement que les plastiques.

Un outil pour appuyer les commerçants dans la transition

Les commerçants impactés par cette nouvelle réglementation sont invités à consulter le Guichet unique pour la transition alimentaire (GUTA), qui offre entre autres :

De plus, la Ville de Beloeil accordera un délai de transition de six mois pour les commerçants de son territoire afin de leur permettre de s’adapter aux nouvelles pratiques et d’écouler leurs inventaires. Après ce délai, les établissements concernés pourront donner les articles interdits à un organisme à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments.

Foire aux questions

Dans le cadre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-2030, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) prévoit l’adoption de deux règlements types visant l’interdiction de sacs en plastique de toute épaisseur et de certains articles à usage unique.

Il est attendu que l’ensemble des municipalités de la CMM mettent en place ces règlements. Ainsi, à titre de membre de la CMM, la Ville de Beloeil est fière d’adhérer à cette démarche, afin de réduire à la source les déchets plastiques.

En tant que citoyen et consommateur, vous avez le pouvoir de faire une grande différence en adoptant des alternatives réutilisables et en influençant positivement les comportements des commerçants et des autres consommateurs. Vous pouvez, par exemple :

Privilégier les contenants réutilisables : Lors de vos achats ou commandes à emporter, apportez vos propres contenants réutilisables, comme des boîtes, des pots ou des sacs.

Participer à la consigne : Si vous commandez des produits dans des contenants consignés, ramenez-les après utilisation pour qu’ils soient réutilisés. Cela permet de réduire la production de nouveaux contenants.

Sensibiliser votre entourage : Partagez vos bonnes pratiques avec vos familles, amis et collègues, afin qu’ils soient motivés à adopter eux aussi des comportements plus durables.

Encourager les commerçants à adopter des pratiques durables : Si un commerçant ne propose pas encore d’alternative réutilisable, vous pouvez lui parler de votre réceptivité face à la possibilité d’utiliser des contenants consignés ou à remplir plusieurs fois.