Avis publics

AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-08-323 constituant le second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le lot 5 759 773 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une distance de la ligne latérale de 0,6 mètre pour un abri d'auto et de 0,3 mètre pour sa corniche, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une distance minimale d'une ligne latérale de propriété de 1 mètre pour un abri d'auto et de 0,6 mètre pour sa corniche.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-05-236 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtiments principaux comprenant un local commercial et 218 logements, pour la propriété sise sur la rue Serge-Pepin, à l’angle du boulevard Yvon-L’Heureux Nord, sur le lot 4 553 167 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-132-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011. Conséquemment à l'adoption de cette résolution, une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le lundi 31 août 2026, à 19 h 30.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une superficie de 5,2 % du terrain pour la construction d'une remise, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie d'une remise à 3 % de la superficie d'un terrain.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une marge de latérale sur rue de 5,43 mètres et une marge de recul arrière de 4,26 mètres dans le cadre d'un projet de transformation d'un garage détaché en garage attenant au bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge latérale sur rue de 6 mètres et une marge arrière de 7,5 mètres pour un garage attenant.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à à autoriser, pour un bâtiment accessoire de type entrepôt, une hauteur maximale de 9,3 mètres, laquelle excède à la fois la hauteur du toit du bâtiment principal et la hauteur maximale de 5,5 mètres prévue au Règlement de zonage 1667-00-2011.