Avis publics

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-07-312 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 6 logements (H-3) dans le cadre d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, pour la propriété située au 326-328, rue Brousseau, sur le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-07-313 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de réaménagement de l’aire de stationnement, pour la propriété située au 409-415, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, sur le lot 4 554 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 31 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-133-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.

AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2026, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-132-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier le découpage des zones et les dispositions applicables au secteur du projet Les Bourgs de la Capitale - phase 5.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-127-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’actualiser certaines dispositions d’un point de vue environnemental et d’en faciliter l’application.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de résolution 2026-07-314. Conséquemment à l'adoption de cette résolution, une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le lundi 31 août 2026, à 19 h 30.