Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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En prévision des élections municipales de novembre 2025, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville remplit les conditions pour reconduire la division actuelle de son territoire en huit districts électoraux. Une procédure d’opposition à cette division est prévue et les électeurs ont 15 jours pour faire connaître leur opposition par écrit, à la greffière.
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Ce règlement modifie le règlement de zonage actuellement en vigueur et a pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet dans la zone H-101. Cet usage serait contingenté à un seul dans la zone. Les personnes intéressées ont jusqu'au 18 avril 2024 pour déposer une demande d'approbation référendaire pour qu'un registre soit tenu.
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Ce règlement modifie les montants des peines pour l’abattage d’arbre prévue au Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats afin de les arrimer aux nouvelles peines prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L'assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 22 avril à 19 h 30.
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Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 22 avril 2024.
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Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2024. Il a pour but de constituer les comités du conseil de la Ville de la Beloeil et d’établir les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces comités, notamment quant à la gestion de leurs membres et au déroulement de leurs séances.
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Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2024. Il abroge le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de revitalisation à l'égard des immeubles industriels et commerciaux, lequel avait été adopté par le conseil le 23 janvier 2017.
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Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2024. Il établit un programme d’aide financière destiné aux athlètes et artistes amateurs participant à des évènements d’envergure régionale, provinciale, nationale ou internationale
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Ce projet de règlement modifie le règlement de zonage actuellement en vigueur et a notamment pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet dans la zone H-101. Cet usage sera contingenté à un seul dans la zone. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 à 19 h.
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Ces deux règlements, adoptés le 11 décembre 2023, sont en vigueur depuis le 21 février 2024.
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Ce règlement, adopté le 22 janvier 2024, est en vigueur depuis le 9 février 2024. Il modifie le règlement de construction actuellement en vigueur afin d’exiger des mesures de protection contre l’infiltration du radon de niveau 2 dans les nouvelles constructions.
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Des demandes de dérogations mineurs pour les propriétés suivantes seront présentées à la séance du conseil qui se tiendra le 26 février 2024, à 19 h : 301, rue Hertel – 202, rue Bernard – 765, rue Dupré – 729, rue Lechasseur – 735, rue Lechasseur – terrains vacants, rue Serge-Pepin
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Cette demande sera présentée à la séance du conseil qui se tiendra le 26 février 2024, à 19 h.
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