Autres permis (divers)

Afin de faire une demande de permis concernant l’un des projets ci-dessous, puisque les documents et informations à fournir varient selon les cas, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme :

  • Galerie, patio, balcon, perron ou terrasse;
  • Escalier extérieur;
  • Aire de stationnement et allée d’accès;
  • Entrée charretière;
  • Aire de chargement et de déchargement;
  • Muret;
  • Éolienne domestique;
  • Ouvrage sur les rives ou le littoral d'un cours d'eau;
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines;
  • Ouvrage en zone inondable;
  • Ouvrage en milieu humide;
  • Coupe d'assainissement;
  • Renaturalisation d'un site;
  • Permis pour commerce temporaire;
  • Installation d'un bâtiment temporaire;
  • Lave-autos;
  • Marquise;
  • Autres.