Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Lotissement Lotissement IMPORTANT Prenez note que les délais pour les permis liés au lotissement sont de 60 jours. Afin de faire une demande de permis concernant le lotissement, voici les informations requises : Les renseignements généraux comprenant les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone du propriétaire-requérant ou de son mandataire, de même que ceux des spécialistes ayant collaboré à la préparation des plans; Un plan d’opération cadastrale comprenant : Le nom du propriétaire du lot; L’échelle à laquelle a été réalisé le plan; Les dimensions et la superficie propre à chacun des lots; Le numéro des lots; Les directions (coordonnées angulaires); Autres détails et attestations professionnelles exigées : Tout plan d’opération cadastrale devra comporter le sceau et la signature originale d’un arpenteur-géomètre, membre en règle de l’Ordre des arpenteur-géomètre du Québec.; Tout autre plan, renseignement, détail ou attestation professionnelle additionnel peut, en tout temps, être requis par l’autorité compétente. Notez bien Vous devez fournir les documents demandés en format électronique (PDF) ET en version papier (4 copies). × Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894. Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
