Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Déneigement Déneigement Afin de faire une demande de permis concernant le déneigement (entrepreneur), voici les informations requises : Fournir une preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement; Être propriétaire ou locataire à long terme du ou des véhicules et fournir une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule motorisé; Fournir les coordonnées complètes du propriétaire ou du locataire à long terme ainsi que les coordonnées de deux (2) personnes ressources affectées au déneigement; Fournir une copie de la liste des véhicules et des équipements utilisés lors des travaux de déneigement. Les équipements autorisés sont les suivants : un tracteur (chargeur sur roues) avec une benne pouvant s’élever jusqu’à trois mètres de hauteur, ou un tracteur muni d’une souffleuse, ou une souffleuse automotrice, ou une chargeuse-pelleteuse. Question ou commentaire? Communiquez avec l'urbanisme par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
