Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Déneigement Déneigement Afin de faire une demande de permis concernant le déneigement (entrepreneur), voici les informations requises : Fournir une preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins un million de dollars (1 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement; Être propriétaire ou locataire à long terme du ou des véhicules et fournir une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule motorisé; Fournir les coordonnées complètes du propriétaire ou du locataire à long terme ainsi que les coordonnées de deux (2) personnes ressources affectées au déneigement; Établir que le propriétaire ou locataire possède les équipements suivants pour chacune des équipes de travail : un tracteur (chargeur sur roues) avec une benne pouvant s’élever jusqu’à trois mètres de hauteur, ou un tracteur muni d’une souffleuse, ou une souffleuse automotrice, ou une rétrocaveuse (pépine) avec chargeur. Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
