Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Rénovation Rénovation Documents et informations à fournir pour tout type de permis de rénovation. Nom et coordonnées complètes du demandeur Adresse complète Numéro de téléphone Courriel Nom et coordonnées complètes de l'entrepreneur qui exécutera les travaux Adresse complète Numéro de téléphone Courriel Nom d'entreprise Numéro RBQ Description détaillée des travaux et de l'usage Coût total des travaux Dates de début et de fin des travaux Usage résidentiel Certificat de localisation par arpenteur-géomètre (le plus récent en votre possession); Plan d’architecture à l’échelle exacte, illustrant le «avant» et «après», comprenant : Plan d’aménagement intérieur des étages concernés par les travaux; L’identification de chacune des pièces ainsi que leur dimension; Les dimensions du bâtiment principal; Identification des sorties; Dimension des fenêtres; Etc. Description exhaustive des travaux (contrat/soumission/devis), comprenant l’ensemble des éléments touchés : Matériaux; Électricité; Plomberie; Divisions; Etc. Plan/attestation d’ingénieur si les travaux touchent à la structure du bâtiment. Commercial et industriel Pour connaître la liste des documents à fournir dans le cas de rénovations de type commercial et industriel, consultez la section Permis de construction neuve ou agrandissement. Notez bien Lorsqu'il est requis de fournir une copie d’un devis ou d’un rapport, seul un exemplaire sous forme de fichier électronique en format PDF est exigé. × Important Une analyse du code du bâtiment par un professionnel est requis lors du dépôt des plans. × Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
