Radon

La Ville de Beloeil prend action afin d'aider les citoyens touchés par la problématique de radon dans leur demeure.

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il est inodore et incolore. Il provient de la dégradation de l’uranium présent naturellement dans le sol. Ce gaz passe rapidement du sol et des roches à l’air.

À l’extérieur des maisons, le radon est dispersé et dilué à des concentrations très faibles. Cependant, le radon peut s’infiltrer par les sous-sols à travers les planchers en terre battue, les fissures du plancher ou des murs en béton, les égouts, les puisards ou les joints. Le radon peut donc s’accumuler à l’intérieur des maisons.

La quantité présente dans une maison dépend du sol sur lequel elle est construite, mais aussi de la qualité de la construction de la résidence, de la ventilation, etc. Un taux de radon dans une maison peut varier d’une propriété à l’autre située sur une même rue et dans un même quartier. C’est pourquoi Santé Canada recommande à chaque propriétaire de faire mesurer le taux de radon dans sa propriété, au besoin.

 

Des appareils certifiés pour effectuer les mesures de radon (dosimètres) sont disponibles dans certains magasins à grande surface.  L’Association pulmonaire du Québec offre aussi ces appareils à prix modique. Consultez le www.poumonquebec.ca ou contactez l’Association au 1 888 POUMON-9.

  • La subvention accordée par la Ville équivaut à 50 % du coût d’acquisition d’un dosimètre, incluant les taxes applicables, jusqu’à concurrence de 30 $;
  • La subvention est accordée uniquement aux propriétaires;
  • Une remise peut être versée au propriétaire pour chaque immeuble dont il est propriétaire;
  • La subvention est payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’acquisition d’un dosimètre aux fins de la détection du radon et qui transmet un échantillon pour analyse;
  • Santé Canada recommande une période de test d’au moins trois mois, idéalement entre octobre et avril, afin d’avoir une mesure représentative des fluctuations du radon. Le détecteur de radon doit rester en place pour un minimum de trois moins et peut être laissé jusqu’à 12 mois.

Règlement de la subvention pour l’achat d’un dosimètre

Les conditions d’admissibilité pour recevoir la subvention sont les suivantes :

  • L’acquisition d’un dosimètre clairement identifié comme tel sur la facture soumise par le propriétaire d’un immeuble;
  • L’immeuble à l’égard duquel le propriétaire fait une demande de remise doit être situé sur le territoire de la ville et être un immeuble unifamilial ou multifamilial servant à des fins résidentielles;
  • Une seule demande est admissible par immeuble;
  • La demande de remise doit être remplie et soumise par le propriétaire de l’immeuble visé par la demande de remise. La demande de remise peut également être remplie et soumise  par le représentant dûment autorisé du propriétaire, lequel doit fournir une procuration, le cas échéant;
  • Dans le cas d’un immeuble en copropriété, la demande de remise doit être remplie par le représentant du syndicat de copropriété;
  • La demande de remise doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet;
  • L’acquisition du dosimètre doit avoir été effectuée après le 31 décembre 2019;
  • Le formulaire de demande de remise doit être accompagné de l’original ou d’une photocopie lisible de la facture d’acquisition du ou des dosimètres de même que la preuve de l’envoi postal. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur. 

Pour effectuer une demande de subvention pour l’achat d’un dosimètre, vous devez avoir en votre possession votre preuve d’achat et une preuve d’envoi du test d’analyse. Une fois que vous avez ces deux documents, vous devez remplir le formulaire.

La Ville veut s’assurer que les citoyens ne fassent pas juste l’acquisition du dosimètre, mais qu’ils effectuent aussi le test. Le remboursement sera donc effectué avec une preuve d’achat, mais également une preuve d’envoi du test d’analyse.

Si la demande est complète et conforme et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, la subvention est versée au demandeur dans les 60 jours suivant la réception du formulaire de demande.

L’Association pulmonaire du Québec indique que la période idéale pour procéder à la mesure du radon se situe entre novembre et avril. Le détecteur doit rester en place, sans être déplacé, durant un minimum de 3 mois et un maximum de 12 mois. Si vous procédez à la mesure du radon en dehors de la période entre novembre et avril, il est recommandé de laisser le détecteur de radon en place pendant 12 mois afin d’obtenir une moyenne annuelle représentative.

Plusieurs techniques visant à réduire la concentration du radon dans les propriétés (dont la ligne directrice de 200 Bq/m3 a été émise par Santé Canada) impliquent le recours aux services d’entrepreneurs expérimentés et certifiés pour les mesures de détection et d’atténuation du radon. En voici quelques-uns qui ont reçu les accréditations nécessaires par Santé Canada.

Liste des entrepreneurs certifiés en mesure de correction ou d’installation d’appareils de détection.

La Ville a également adopté une résolution reconnaissant la problématique du radon et demande au gouvernement du Québec diverses mesures, telles que de modifier le Code de construction afin d’abaisser la concentration maximale, d’exiger un système de protection contre les gaz souterrains sur l’ensemble du territoire et de créer un programme d’aide financière destiné à aider les propriétaires à entreprendre les mesures correctives visant à abaisser la concentration de radon dans leur propriété. 

Demandes gouvernement du Québec

Le conseil a adopté une autre résolution dans ce dossier concernant l’engagement de la Ville de Beloeil dans la campagne provinciale Villes et municipalités contre le radon 2021-2022 de l’Association pulmonaire du Québec, consistant à mener des activités de prévention et de sensibilisation quant au danger que représente le radon.