TRAVAUX D’AQUEDUC - RUE MONSEIGNEUR MOREAU : avis d'ébullition en vigueur

Entrée charretière – agrandissement de l’entrée à plat d’une bordure ou d’un trottoir

Si vous désirez faire abaisser ou scier davantage votre entrée au niveau de la bordure ou du trottoir, soit parce que vous voulez agrandir ou modifier votre stationnement ou parce que celle-ci n’a jamais été de la bonne largeur, vous devez faire une demande d’entrée charretière.

Pour en faire la demande, vous devez nous fournir une copie de votre certificat de localisation sur laquelle, à l’échelle de préférence, vous y indiquez les dimensions existantes et celles désirées de l’entrée charretière (partie basse de la bordure ou du trottoir). 

Notre rôle, à l’urbanisme, est de valider si cette demande respecte les normes du règlement. Les principaux règlements sont :

  • Toute allée d’accès de même que toute allée de circulation doit être située à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne latérale de terrain. Cet espace, excluant toute bordure ou pavé décoratif, doit être paysagé, recouvert de pelouse ou recouvert de toute surface ensemencée composée d’espèces indigènes.
  • Dans le cas d’une habitation (de 1 à 3 logements) la largeur d’une entrée charretière ne doit jamais être inférieure à 3 mètres ni être supérieure à 7 mètres.
  • Une aire de stationnement en cour avant ne peut occuper plus de 50 % de la superficie de cette cour.
  • Un maximum d’une allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière est autorisée lorsque la ligne de terrain avant est inférieure à 40 mètres.
  • Toute entrée charretière doit être située à une distance minimale de 6 mètres de toute intersection, calculée à partir du point de croisement des 2 lignes délimitant le pavage des rues, sans oublier le triangle de visibilité (terrain sur un coin de rue).

Une fois approuvé par la Direction de l’urbanisme, votre demande est transmise au service technique du génie qui se chargera d’aller sur place, de mesurer et de déterminer les coûts engendrés. Ces frais sont assumés par le citoyen et exécutés par un entrepreneur mandaté par la Ville. Nous vous appelons par la suite pour vous donner le montant final et vous devez décider si vous désirez aller de l’avant en payant les frais.