Demande de permis en ligne

Demande de permis en ligne

Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps.

Dans un premier temps, la Direction de l’urbanisme s’assurera que votre demande est complète et que tous les documents requis sont fournis. Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation. N’oubliez pas de vérifier votre boîte de courriels indésirables. La demande sera ensuite analysée pour vérifier sa conformité avec les normes d’urbanisme en vigueur. Vous serez informé par courriel dès que votre permis sera prêt à être récupéré.

Nouvelle demande

Recherche pour le suivi d’une demande

Si vous rencontrez des difficultés lors de la soumission de votre demande, veuillez contacter la Direction de l’urbanisme pendant les heures d’ouverture au 450 467-2835, poste 2894, ou par courriel à [email protected].

Types de permis disponibles pour les demandes en ligne :

  • Construction, agrandissement, transformation, rénovation, déplacement, démolition d’un bâtiment principal
  • Construction, agrandissement, transformation, rénovation, déplacement, démolition d’un bâtiment accessoire (remise, garage, abri d’auto, entrepôt, etc.)
  • Installation d’une piscine ou d’un spa
  • Aménagement de terrain
  • Aménagement d’une aire de stationnement
  • Agrandissement ou modification d’une entrée charretière
  • Ouvrages de remblai et de déblai
  • Construction ou modification d’une installation septique
  • Abattage d’arbres
  • Élagage ou étêtage de plus de 25 % des branches d’un arbre
  • Permis d’utilisation d’eau
  • Permis temporaire d’utilisation de pesticides
  • Installation de ruches d’abeilles en milieu urbain
  • Installation ou modification d’une enseigne
  • Terrasse commerciale saisonnière
  • Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Arboricoles
  • Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Déneigement
  • Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Pesticides et engrais
  • Changement d’usage (déclaration d’une place d’affaires)
  • Branchement aqueduc/égout

Cette liste des types de permis disponibles en ligne n’est pas exhaustive.

Quels sont les documents à fournir?

Les documents à fournir doivent être joints obligatoirement afin de compléter votre demande de permis. Ils peuvent être en format JPG ou PDF. Il est important d’envoyer des documents numérisés et non des photos.

Quelques exemples

Comment vais-je recevoir mon permis?

Une fois votre demande complétée et approuvée, vous devrez effectuer le paiement et signer le permis directement au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996 rue Dupré (l’entrée est située du côté droit de la bâtisse).

Combien coûte un permis?

  • L’abattage d’un frêne Gratuit

    Entre le 15 septembre et le 15 avril

  • L’abattage de toute autre essence d'arbre 50 $
  • Changement d'usage (déclaration d’une place d’affaires) 50 $
  • Entrée charretière 50 $

    Prix de base auquel s’additionne le coûts réels des travaux.

  • Piscine hors-terre, spa et bain-tourbillon (avec ou sans abri) 50 $
  • Piscine, spa ou bassin extérieur creusé ou semi-creusé 50 $
  • Remise 50 $

Quel est le délai entre ma demande et la réception de mon permis?

La confirmation de réception de votre demande de permis effectuée en ligne se fera entre 1 à 3 jours ouvrables.

Par la suite, le traitement de la demande pour analyse et validation des normes d’urbanisme se fera entre 15 à 30 jours ouvrables.

Il est important de noter que vous ne pouvez débuter vos travaux tant que votre demande n’a pas été complétée et approuvée et que vous n’avez pas signé et fait le paiement de celui-ci.

Dois-je afficher mon permis?

Le placard du permis reçu doit être affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux pendant la durée de ceux-ci.