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Aménagement de terrain

Un permis pour remblai et déblai est requis pour tous les usages alors que les aménagements paysager, aménagements d’aires de stationnements, d’aires de chargement et de déchargement et d’un accès à la voie publique ne nécessitent une autorisation que si l’usage est autre que résidentiel. Une telle demande de certificat d’autorisation doit comprendre les documents et renseignements ci-après mentionnés, exigés en 2 exemplaires papiers et si requis par l’autorité compétente, en exemplaire sous forme de fichier électronique en format PDF :

Un plan d’aménagement indiquant :

Dans le cas d’un aménagement paysager ou d’une opération de remblai ou de déblai :

Dans le cas d’une opération de déblai ou de remblai d’une hauteur supérieure à 0,3 mètre :

Dans le cas où le projet de remblai et déblai affecte plus d’un terrain, un plan directeur de déblai et remblai doit être présenté pour l’ensemble du territoire traité. En plus des renseignements exigés ci-haut, le plan doit indiquer :