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Aménagement de terrain

Un permis pour remblai et déblai est requis pour tous les usages alors que les aménagements paysager, aménagements d’aires de stationnements, d’aires de chargement et de déchargement et d’un accès à la voie publique ne nécessitent une autorisation que si l’usage est autre que résidentiel. Une telle demande de certificat d’autorisation doit comprendre les documents et renseignements ci-après mentionnés, exigés en 2 exemplaires papiers et si requis par l’autorité compétente, en exemplaire sous forme de fichier électronique en format PDF :

Un plan d’aménagement indiquant :

  • Le type d’aménagement;
  • Tout matériau utilisé;
  • La localisation de la végétation et toute plantation projetée;
  • Toute dimension pertinente à la compréhension de l’aménagement projeté;

Dans le cas d’un aménagement paysager ou d’une opération de remblai ou de déblai :

  • La direction d’écoulement des eaux de surface;
  • La nature du sol et du sous-sol, s’il y a lieu;
  • La localisation de toute aire boisée, s’il y a lieu;

Dans le cas d’une opération de déblai ou de remblai d’une hauteur supérieure à 0,3 mètre :

  • La topographie avant les travaux;
  • La topographie proposée;
  • Le niveau fini de la ou des rues adjacentes au terrain;
  • Le niveau projeté du sous-sol et du rez-de-chaussée;
  • Les mesures de sécurité qui devront être prises, s’il y a lieu;

Dans le cas où le projet de remblai et déblai affecte plus d’un terrain, un plan directeur de déblai et remblai doit être présenté pour l’ensemble du territoire traité. En plus des renseignements exigés ci-haut, le plan doit indiquer :

  • Le niveau fini, ou proposé dans un plan accepté par la Ville, des rues environnantes
  • Le niveau fini, ou proposé dans un plan accepté par la Ville, des terrains limitrophes au territoire traité;
  • Un plan directeur de drainage des eaux de surface doit accompagner le plan directeur de déblai et de remblai. Ce document doit indiquer comment le drainage du secteur se rattache au réseau existant ou projeté.