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Bâtiment accessoire

Un bâtiment accessoire est un «bâtiment détaché ou non du bâtiment principal, situé sur le même terrain que celui-ci et destiné seulement à des usages accessoires à l’usage principal.» Un bâtiment principal est requis pour l’installation ou la construction d’un bâtiment accessoire. Les remises et les garages sont les principaux bâtiments accessoires qui nécessitent l’obtention d’un permis. Les pavillons, pergolas, gazebo et serre ne demandent pas de permis mais sont soumis eux aussi à des règlements municipaux.

Documents à fournir pour effectuer une demande de permis pour l’ajout d’un bâtiment accessoire :

  • Identification du requérant et du propriétaire (coordonnées complètes);
  • Identification de l’entrepreneur, s’il y a lieu (nom, coordonnées, numéro rbq);
  • Le coût total des travaux;
  • Dates prévues de début et de fin de travaux.
  • Le certificat de localisation (copie) de la propriété comprenant :
  • L’identification cadastrale, les dimensions et la superficie du terrain;
  • La localisation et les dimensions au sol de chacun des bâtiments projetés et des bâtiments existants, s’il y a lieu, sur le même terrain;
  • Les distances entre chaque construction et les lignes de terrain;
  • La localisation de toute servitude publique ou privée grevant le terrain;
  • Pour tout bâtiment accessoire de plus de 20 mètres carrés, le plan d’implantation doit être préparé par un arpenteur-géomètre lorsque l’implantation projetée des fondations est située à 10 centimètres ou moins d’une marge prescrite.

Pour une remise, vous devez fournir les informations suivantes (par écrit seulement), en plus des éléments ci-haut :

  • Le type de matériaux pour les murs extérieurs, intérieurs et pour la toiture;
  • Le type de toit;
  • Le type de fondation sur laquelle reposera la remise;
  • Hauteur, largeur et profondeur.

Pour un garage, vous devez fournir, en plus des éléments ci-haut, des plans complets et à l’échelle dans un format standard et comprendre tous les détails de construction :

  • L’élévation de tous les murs, coupe-type et coupe transversale des murs montrant les matériaux utilisés et indiquant les spécifications relatives à ceux-ci;
  • Tous autres plans, renseignements, détails ou attestations professionnelles additionnels de même qu’un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives à la construction projetée peuvent, en tout temps, être requis par l’autorité compétente. Exemple : un relevé, s’il y a lieu, de tous les arbres sains de 0,10 mètre de diamètre et plus, mesuré à 0,30 mètre du sol, situé sur le terrain visé par des travaux de construction ou sur l’emprise des rues publiques adjacentes. Ce relevé devra ensuite identifier les arbres à abattre aux fins de construction et ceux à conserver.