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Bâtiment accessoire

Un bâtiment accessoire est un «bâtiment détaché ou non du bâtiment principal, situé sur le même terrain que celui-ci et destiné seulement à des usages accessoires à l’usage principal.» Un bâtiment principal est requis pour l’installation ou la construction d’un bâtiment accessoire. Les remises et les garages sont les principaux bâtiments accessoires qui nécessitent l’obtention d’un permis. Les pavillons, pergolas, gazebo et serre ne demandent pas de permis mais sont soumis eux aussi à des règlements municipaux.

Documents à fournir pour effectuer une demande de permis pour l’ajout d’un bâtiment accessoire :

Pour une remise, vous devez fournir les informations suivantes (par écrit seulement), en plus des éléments ci-haut :

Pour un garage, vous devez fournir, en plus des éléments ci-haut, des plans complets et à l’échelle dans un format standard et comprendre tous les détails de construction :