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Déneigement

Afin de faire une demande de permis concernant le déneigement (entrepreneur), voici les informations requises :

  • Fournir une preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins un million de dollars (1 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement;
  • Être propriétaire ou locataire à long terme du ou des véhicules et fournir une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule motorisé;
  • Fournir les coordonnées complètes du propriétaire ou du locataire à long terme ainsi que les coordonnées de deux (2) personnes ressources affectées au déneigement;
  • Établir que le propriétaire ou locataire possède les équipements suivants pour chacune des équipes de travail :
  • un tracteur (chargeur sur roues) avec une benne pouvant s’élever jusqu’à trois mètres de hauteur, ou
  • un tracteur muni d’une souffleuse, ou
  • une souffleuse automotrice, ou
  • une rétrocaveuse (pépine) avec chargeur.