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Rénovation

Documents et informations à fournir pour tout type de permis de rénovation.

Nom et coordonnées complètes du demandeur

  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Courriel

Nom et coordonnées complètes de l'entrepreneur qui exécutera les travaux

  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Nom d'entreprise
  • Numéro RBQ

Description détaillée des travaux et de l'usage

  • Coût total des travaux
  • Dates de début et de fin des travaux

Usage résidentiel

  • Certificat de localisation par arpenteur-géomètre (le plus récent en votre possession);
  • Plan d’architecture à l’échelle exacte, illustrant le «avant» et «après», comprenant :
  • Plan d’aménagement intérieur des étages concernés par les travaux;
  • L’identification de chacune des pièces ainsi que leur dimension;
  • Les dimensions du bâtiment principal;
  • Identification des sorties;
  • Dimension des fenêtres;
  • Etc.
  • Description exhaustive des travaux (contrat/soumission/devis), comprenant l’ensemble des éléments touchés :
  • Matériaux;
  • Électricité;
  • Plomberie;
  • Divisions;
  • Etc.
  • Plan/attestation d’ingénieur si les travaux touchent à la structure du bâtiment.

Commercial et industriel

Pour connaître la liste des documents à fournir dans le cas de rénovations de type commercial et industriel, consultez la section Permis de construction neuve ou agrandissement.