Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Usages complémentaires Usages complémentaires Documents et informations à fournir pour tout type de permis de changement d'usage. Pour l’aménagement d’un logement de type bigénérationnel Plan d’architecture fait par un technologue en architecture avant versus après, comprenant : Plan d’aménagement intérieur du logement; Les dimensions du bâtiment principal; L’identification de chacune des pièces; Dimension des fenêtres; Identification des sorties; Composition des murs; Élévation des façades. Projet d’implantation fait par un arpenteur-géomètre s’il y a agrandissement de la résidence. Le certificat de localisation si aucune modification extérieure. Assermentation annuelle Notez qu’à la fin des travaux, les propriétaires et les membres de la famille qui occuperont le logement devront se faire assermenter. Ce processus est annuel, vous recevrez par la poste les documents à remplir et à nous transmettre au début de chaque année. × Pour un bureau professionnel à la maison : Plan à l’échelle de l’étage complet destiné au nouvel usage : Plan avant et après les travaux (s’il y a lieu); L’identification de chacune des pièces; Les dimensions du bâtiment principal; Identification des sorties; Dimension des fenêtres. Nombre d'employés; Nom de l'entreprise; Certificat de localisation. Pour une garderie en milieu familial Plan à l’échelle de l’étage complet destiné au nouvel usage : Plan avant et après les travaux (s’il y a lieu); Identification de chacune des pièces et de leurs dimensions; Identification de la pièce où dorment les enfants; Identification du positionnement des détecteurs de fumée et de gaz carbonique; Identification du positionnement de l’extincteur portatif type ABC; Identification des sorties; Dimension des fenêtres. Nom de la garderie; Nombre d'enfants; Nombre d'employés; Certificat de localisation. Notez bien Lorsqu'il est requis de fournir une copie d’un devis ou d’un rapport, seul un exemplaire sous forme de fichier électronique en format PDF est exigé. × Si vous avez des questions concernant votre demande de permis en particulier, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à [email protected].
