Formulaires d'urbanisme
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Formulaires d’urbanisme
Afin de faciliter l’acheminement de vos demandes, nous mettons à votre disposition différents formulaires en lien avec l’urbanisme.
Formulaire à remplir et à signer
Demande de modification réglementaire
Demande d’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement
Demande de permis
Certaines demandes de permis peuvent être effectuées directement en ligne, alors que pour d’autres, des formulaires en format papier sont requis. Nous vous invitons à consulter la section permis et certificats, qui vous donnera plus d’information sur les documents que vous devez fournir afin que votre demande de permis soit complète, et ainsi éviter les délais.