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Abattage d’arbre

Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beloeil et quelle que soit la zone considérée, l’abattage d’arbres, en cours avant, est seulement permis si l’arbre :

  1. Est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  2. Est dangereux pour la sécurité des personnes;
  3. Nuit à la croissance des arbres voisins;
  4. Cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  5. Empêche l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’un projet de construction autorisé par la municipalité.

Les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment et de façon non limitative, la chute de ramilles, de feuilles, de samares, de graines, d’épines, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol dans un gazon, les présences d’insectes ou d’animaux, l’ombre et les mauvaises odeurs ne constituent pas une nuisance et/ou un dommage à la propriété publique ou privée suffisant pouvant justifier l’abattage d’un arbre.

Tout arbre situé en cour avant d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation avant son abattage. La cour avant est délimitée par la façade du bâtiment et ses prolongements jusqu’aux lignes latérales du terrain. Vous pouvez consulter ce schéma de la cour avant pour vous repérer. Tous les autres arbres, en cour latérale et arrière peuvent être abattus sans permis.

Les frênes sont assujettis au même processus : obligation de faire un permis pour ceux situés en cour avant mais pas pour les autres.

Les frais pour un permis d’abattage sont de 50 $, sauf lorsqu’il s’agit uniquement de frêne (sans frais).

Afin de faire une demande de permis concernant l'abattage d'un arbre situé en cour avant, voici les informations requises :

Vous pouvez faire une demande de permis en ligne, acheminer ces documents par courriel à [email protected] ou encore venir les déposer en personne au 996, rue Dupré.

Suite à votre demande, l’inspecteur évaluera les documents fournis afin de vérifier si l’arbre peut être abattu ou non et ira, si besoin est, inspecter l’arbre sur place.