Démolition

Afin de faire une demande de permis concernant la démolition d’un bâtiment, voici les documents et information que vous devez fournir :

  • La localisation du bâtiment sur le terrain;
  • La dimension du bâtiment;
  • Un plan identifiant toutes les constructions situées dans un rayon équivalent à une fois la hauteur du bâtiment devant faire l’objet d’une démolition;
  • Une liste des procédures de sécurité employées au moment de la démolition de même qu’une attestation, s’il y a lieu, de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du dépôt des procédures, avant que ne débutent les travaux de démolition;
  • Une description technique des moyens utilisés pour la démolition, le nettoyage et le réaménagement du site après démolition;
  • L’identification du site d’élimination des déchets de démolition;
  • Si la fondation n’est pas démolie, le requérant doit fournir les informations sur les mesures de sécurité prises pour la rendre inaccessible durant la période où elle sera inutilisable;
  • Les certificats d’autorisation des services publics (Bell, Hydro-Québec, Gaz Métropolitain, etc.) affectés par la demande, attestant du débranchement du bâtiment de ces services;
  • La confirmation de la fermeture de l’entrée de service;
  • Une preuve d’un certificat d’assurances couvrant les dommages susceptibles de subvenir à toute propriété, publique ou privée, et dégageant la Ville de toute responsabilité;
  • Une description des moyens employés pour la remise en état des lieux, notamment pour le nettoyage du site et pour favoriser la reprise de la végétation, si l’emplacement actuel ne fait l’objet d’aucun projet d’aménagement ou de construction;
  • L’engagement du propriétaire à l’effet qu’un bouchon de salubrité sera installé sur la conduite d’égout, au plus tard 2 jours après la fin des travaux de démolition, lorsque requis;
  • L’engagement du propriétaire à vidanger son installation septique, au plus tard 2 jours après la fin des travaux de démolition, lorsque requis;
  • Une copie de la résolution d’autorisation de démolition du Comité sur le patrimoine bâti, s’il y a lieu.