Localisation (Article 129)

Une piscine résidentielle peut être localisée en cour latérale, en cour latérale sur rue ainsi qu’en cour arrière.

 

Généralité (Article 186)

Les piscines et les spas extérieurs sont autorisés à titre de constructions accessoires pour toutes les classes d’usages habitation.

Une seule piscine et un seul spa sont autorisés par terrain.

Toutefois, lorsqu’une piscine visée au premier alinéa est remplacée, l’installation existante doit alors être rendue conforme aux dispositions de la présente sous-section.

 

Règlement provincial (Article 187)

Nonobstant la présente sous-section, toute piscine ou spa résidentiel doit respecter les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (c. S-3.1.02).

 

Accès à l’intérieur d’une piscine creusée (Article 188)

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

 

Contrôle de l’accès (Article 189)

Sous réserve de l’article 191, toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

  1. Toute piscine doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir;
  2. Sous réserve du paragraphe 5, toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à protéger l’accès;
  3. Une enceinte doit :
    1. Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
    2. Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
    3. Être dépourvu de tout élément de fixation, saillie ou d’une partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
    4. Un mur formant l’enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture, fenêtre ou porte permettant de pénétrer dans l’enceinte.
  4. Toute porte donnant accès à la piscine doit avoir les caractéristiques prévues au paragraphe 3 et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
  5. Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
    1. Au moins d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
    2. Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plate-forme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 3 et 4;
    3. À partir d’une galerie rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 3 et 4.
  6. Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Malgré ce qui précède, peut être situé à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte tout appareil lorsqu’il est installé :

  1. À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 3 et 4;
  2. Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et qui a les caractéristiques prévues aux sous-paragraphes b) et c) du paragraphe 3;
  3. Dans une remise.
  1. Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir revêtu ou construit d’un matériau antidérapant d’une largeur minimale de 0,9 mètre. Cependant, des aménagements paysagers entourant le plan d’eau sont autorisés avec un ou plusieurs des matériaux suivants :
    1. dalles de patio;
    2. pavé autobloquant;
    3. béton architectural;
    4. autre matériau de même nature, sauf d’asphalte;
    5. fleurs, plantes, arbustes.

 

Environnement (Article 190)

Une piscine ne doit pas être située sur un champ d’épuration ou sur une fosse septique.

 

Sécurité (Article 190.1)

  1. Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
  2. Une piscine hors terre ou démontable ne peut être munie d’un tremplin ou d’une glissoire.
  3. Une piscine creusée ne peut être munie d’un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin est d’une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l’eau et que la profondeur de la piscine atteint 2,4 mètres et plus.
  4. Un tremplin, une glissoire ou une promenade doit respecter une distance minimale de 1,50 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain.
  5. Une piscine creusée doit être munie d’un câble flottant indiquant la division entre la partie profonde et la partie peu profonde. »

 

Clôture pour piscine (Article 190.2)

  1. La hauteur minimale requise est fixée à 1,2 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent;
  2. La hauteur maximale autorisée est fixée à 2 mètres;
  3. La distance minimale des parois de la piscine est fixée à 1,20 mètre;
  4. La clôture fabriquée en toile rigide de nylon peut uniquement servir à enclore l’enceinte où se trouve une piscine. Cette clôture doit être fixée de façon permanente au trottoir entourant la piscine. En aucun cas, ce type de clôture ne peut servir à enclore un terrain.

 

Filtration (Article 190.3)

Toute piscine doit être pourvue d’un système de filtration et de recirculation de l’eau. La recirculation de l’eau sera assumée par des sorties d’eau conduisant au filtre. Les entrées d’eau ajustables doivent être agencées avec les sorties pour obtenir un changement continu d’eau, de façon à maintenir en tout temps, une eau propre et correspondant à toutes les normes d’hygiène. L’eau de la piscine doit être d’une clarté et d’une transparence permettant de voir le fond de la piscine en entier, en tout temps.

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