Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Signaler une problématique ou une nuisance sur un terrain privé Signaler une problématique ou une nuisance sur un terrain privé Vous souhaitez signaler une situation constatée sur un terrain privé qui pourrait contrevenir à la réglementation municipale? Sélectionnez la catégorie correspondant le mieux à votre demande. Les renseignements transmis permettront à la Ville d’effectuer les vérifications requises et, au besoin, d’assurer le respect de la réglementation en vigueur. Abattage d'arbre sans permis L’abattage d’un arbre est en tout temps assujetti à l’obtention d’un permis municipal, tant en cour avant, latérale, qu’arrière. Signalez toute coupe ou tout abattage d’arbre qui vous semble effectué sans autorisation afin que la Ville puisse vérifier la conformité des travaux. Entretien d'un bâtiment Les bâtiments doivent être maintenus en bon état afin d’assurer la sécurité des occupants et préserver la qualité du milieu de vie. Vous pouvez signaler un bâtiment qui paraît abandonné, détérioré, dangereux ou insuffisamment entretenu. Nuisances (bruit, odeurs, rebuts, etc.) Certaines situations peuvent nuire à la qualité de vie du voisinage, comme le bruit excessif, les odeurs incommodantes, l’accumulation de déchets, la fumée excessive ou d’autres sources de dérangement. Utilisez cette catégorie pour signaler toute nuisance susceptible de troubler la paix, le confort ou la sécurité des citoyens. Terrain mal entretenu (herbes hautes) Les terrains résidentiels, commerciaux et institutionnels doivent être entretenus de façon adéquate. Vous pouvez signaler un terrain où la végétation est excessive, où l’herbe est trop haute (plus de 30 centimètres) ou qui présente un état général négligé. Travaux sans permis Plusieurs travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement ou de modification d’une propriété nécessitent un permis municipal. Si vous croyez que des travaux sont réalisés sans les autorisations requises, vous pouvez en informer la Ville pour vérification. Usage commercial non conforme Les activités commerciales sont encadrées par la réglementation municipale afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les différents usages du territoire. Utilisez cette catégorie pour signaler une activité commerciale qui semble exercée dans un secteur où elle pourrait ne pas être autorisée, ou si un usage commercial est constaté sans permis de place d’affaires. Utilisation de l’eau potable L’utilisation de l’eau potable est encadrée par la réglementation municipale afin de favoriser une consommation responsable de cette ressource. Vous pouvez signaler une situation qui vous semble non conforme, comme l’arrosage en dehors des plages horaires permises, le nettoyage d’une entrée de cour ou de surfaces asphaltées, le gaspillage d’eau ou toute autre utilisation excessive ou non autorisée. Véhicule lourd ou récréatif Le stationnement ou l’entreposage de véhicules lourds et de véhicules récréatifs est soumis à certaines règles selon le secteur et le type de propriété. Vous pouvez signaler une situation qui vous paraît non conforme afin que la Ville en vérifie le respect de la réglementation. IMPORTANT : les citoyens souhaitant formuler une plainte doivent le faire par écrit, en utilisant le formulaire approprié. Cette façon de faire permet une traçabilité de la demande, et le plaignant peut faire un suivi de sa demande directement. Questions? Communiquez avec la Direction de l’urbanisme à [email protected]. Pour signaler une problématique ou une nuisance sur un terrain privé
