COVID-19 : cliquez ici pour consulter l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en place par la Ville de Beloeil
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Changement d’usage

Documents et informations à fournir pour tout type de permis de changement d'usage (commercial et industriel).

Pour un changement d’usage de même nature et sans travaux :

Pour un changement d’usage de nature différente avec travaux :