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Enseigne

Toutes modifications apportées à une enseigne existante ou toutes nouvelles enseignes doivent faire l’objet d’un permis. Certaines zones dans la Ville sont assujetties à un plan d’intégration et d’implantation architectural et une enseigne doit généralement passer par ce processus lorsque c’est le cas.

Voici les documents requis pour effectuer une demande de permis pour une enseigne :

Nom et coordonnées complètes du demandeur :

  • Adresse complète;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse courriel;

Coordonnées complètes de l’entrepreneur qui exécutera les travaux :

  • Adresse complète;
  • Numéro de téléphone;
  • Numéro d'entreprise;
  • Numéro RBQ;

La description en détail des travaux et de l’usage auxquels le permis de construction s’applique;

  • Coût total des travaux;
  • Dates de début et de fin des travaux.

Le projet d’affichage doit contenir les documents suivants :

  • Une vue en élévation de l’enseigne, à l’échelle de 1:10 ou plus grande, montrant sa forme, ses dimensions exactes (indiquées par une cote sur le plan), ses matériaux et ses couleurs;
  • Un plan général d’affichage pour tout bâtiment comprenant plusieurs locaux;
  • Un plan de l’implantation exacte de l’enseigne par rapport aux limites du terrain, aux enseignes et bâtiments existants ou projetés;
  • Toute photographie nécessaire pour montrer :
  • L’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne sera installée;
  • Toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur;
  • Toute enseigne existante au moment de la demande.
  • Pour toute structure d’enseigne excédant 7,50 mètres de hauteur, un plan de structure présentant notamment les détails d’ancrage au sol ou au bâtiment, signé (signature originale) et scellé par un ingénieur spécialisé en structure, membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, doit être soumis;
  • Le cas échéant, le mode d’éclairage d’une enseigne;
  • Les détails d’ancrage au sol ou au bâtiment.

Vous pouvez consulter le règlement d’affichage au Chapitre 11 du règlement de zonage. Notez que selon la zone dans laquelle se trouve votre bâtiment, certaines normes supplémentaires s’appliquent (dont le PIIA). Ces notes se retrouvent dans la grille de spécification associée à votre adresse.