COVID-19 : cliquez ici pour consulter l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en place par la Ville de Beloeil
Share on facebook
Share on twitter
Share on print

Enseigne

Toutes modifications apportées à une enseigne existante ou toutes nouvelles enseignes doivent faire l’objet d’un permis. Certaines zones dans la Ville sont assujetties à un plan d’intégration et d’implantation architectural et une enseigne doit généralement passer par ce processus lorsque c’est le cas.

Voici les documents requis pour effectuer une demande de permis pour une enseigne :

Nom et coordonnées complètes du demandeur :

Coordonnées complètes de l’entrepreneur qui exécutera les travaux :

La description en détail des travaux et de l’usage auxquels le permis de construction s’applique;

Le projet d’affichage doit contenir les documents suivants :

Notez que selon la zone dans laquelle se trouve votre bâtiment, certaines normes supplémentaires s’appliquent (dont le PIIA). Ces notes se retrouvent dans la grille de spécification associée à votre adresse.