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Lotissement

Afin de faire une demande de permis concernant le lotissement, voici les informations requises :

  • Les renseignements généraux comprenant les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone du propriétaire-requérant ou de son mandataire, de même que ceux des spécialistes ayant collaboré à la préparation des plans;
  • Un plan d’opération cadastrale comprenant :
  • Le nom du propriétaire du lot;
  • L’échelle à laquelle a été réalisé le plan;
  • Les dimensions et la superficie propre à chacun des lots;
  • Le numéro des lots;
  • Les directions (coordonnées angulaires);
  • Autres détails et attestations professionnelles exigées :
  • Tout plan d’opération cadastrale devra comporter le sceau et la signature originale d’un arpenteur-géomètre, membre en règle de l’Ordre des arpenteur-géomètre du Québec.;
  • Tout autre plan, renseignement, détail ou attestation professionnelle additionnel peut, en tout temps, être requis par l’autorité compétente.