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Piscine et spa

L’installation, la construction ou le déplacement d’une piscine ou d’un spa requiert un permis. 

Afin de faire une demande de permis concernant une piscine ou un spa, voici les informations requises :

  • Identification du requérant et du propriétaire (coordonnées complètes);
  • Identification de l’entrepreneur, s’il y a lieu (nom, coordonnées, numéro rbq);
  • Le coût total des travaux;
  • Dates prévues de début et de fin de travaux.
  • Le certificat de localisation (copie) de la propriété comprenant :
  • L’emplacement exact et les dimensions de la piscine, les clôtures requises, ainsi que les constructions et équipements accessoires existants et projetés;
  • Les distances entre chaque construction et les lignes de terrain;
  • Une coupe montrant les dimensions, profondeurs et élévations par rapport au sol adjacent (piscine creusée);
  • Les matériaux utilisés pour la construction ou l’édification de la piscine;
  • Le nombre de litres d’eau que peut contenir la piscine.