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Usages complémentaires

Documents et informations à fournir pour tout type de permis de changement d'usage.

Pour l’aménagement d’un logement de type bigénérationnel

  • Plan d’architecture fait par un technologue en architecture avant versus après, comprenant :
  • Plan d’aménagement intérieur du logement;
  • Les dimensions du bâtiment principal;
  • L’identification de chacune des pièces;
  • Dimension des fenêtres;
  • Identification des sorties;
  • Composition des murs;
  • Élévation des façades.
  • Projet d’implantation fait par un arpenteur-géomètre s’il y a agrandissement de la résidence. Le certificat de localisation si aucune modification extérieure.
Pour un bureau professionnel à la maison :
  • Plan à l’échelle de l’étage complet destiné au nouvel usage :
  • Plan avant et après les travaux (s’il y a lieu);
  • L’identification de chacune des pièces;
  • Les dimensions du bâtiment principal;
  • Identification des sorties;
  • Dimension des fenêtres.
  • Nombre d'employés;
  • Nom de l'entreprise;
  • Certificat de localisation.
Pour une garderie en milieu familial
  • Plan à l’échelle de l’étage complet destiné au nouvel usage :
  • Plan avant et après les travaux (s’il y a lieu);
  • Identification de chacune des pièces et de leurs dimensions;
  • Identification de la pièce où dorment les enfants;
  • Identification du positionnement des détecteurs de fumée et de gaz carbonique;
  • Identification du positionnement de l’extincteur portatif type ABC;
  • Identification des sorties;
  • Dimension des fenêtres.
  • Nom de la garderie;
  • Nombre d'enfants;
  • Nombre d'employés;
  • Certificat de localisation.
Si vous avez des questions concernant votre demande de permis en particulier, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à [email protected].