Usages complémentaires

Documents et informations à fournir pour tout type de permis de changement d'usage.

Pour l’aménagement d’un logement de type bigénérationnel

Pour un bureau professionnel à la maison :
Pour une garderie en milieu familial
Si vous avez des questions concernant votre demande de permis en particulier, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à [email protected].