Permis et certificats
Permis et certificats
L’émission d’un permis ou d’un certificat permet au citoyen souhaitant effectuer des travaux sur sa résidence de s’assurer de la conformité et de la légalité de ceux-ci au niveau municipal, et du respect des normes en matière d’urbanisme et de construction.
Est-ce qu’un permis est obligatoire pour tous les travaux?
Un permis n’est pas requis pour certains travaux d’entretien normal d’une propriété, pourvu que :
- les fondations ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée et qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de logements;
- la valeur des travaux soit inférieure à 5 000 $;
-
l’immeuble ne soit pas situé dans une zone patrimoniale et/ou assujetti à la Loi sur les biens culturels;
-
les travaux ne soient pas assujettis à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
Avant d’entreprendre des travaux, vous êtes invités à communiquer avec la Direction de l’urbanisme afin de savoir si un permis ou un certificat d’autorisation est requis, par courriel à urbanisme@beloeil.ca ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
Délai moyen pour l’obtention d’un permis
Le délai moyen d’émission d’un permis est de 30 jours (60 jours pour un permis de lotissement). Vous ne pouvez débuter les travaux tant que vous n’aurez pas votre permis en main. L’inspecteur responsable de votre dossier vous contactera par courriel lorsque celui-ci sera prêt à être récupéré.
Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps. Cette façon de faire simple et rapide accélère le traitement des demandes.
Dans le cadre de votre demande de permis en ligne, vous devrez fournir plusieurs informations, notamment vos coordonnées, celles de son entrepreneur (s’il y a lieu), une description détaillée des travaux (incluant le coût total des travaux et la date de début et de fin de ceux-ci), et autres.
Par ailleurs, les citoyens ont de plus accès en tout temps au statut de leur requête via l’outil Suivi d’une demande.
- 1.1 Construction d’un bâtiment principal
- 1.2 Agrandissement d’un bâtiment principal
- 1.3 Transformation ou rénovation d’un bâtiment résidentiel
- 1.4 Transformation ou rénovation d’un bâtiment autre que résidentiel
- 1.5 Déménagement d’un bâtiment principal
- 1.6 Démolition d’un bâtiment principal
- 2.1 Construction ou agrandissement d’une remise
- 2.2 Construction ou agrandissement d’un garage ou abri d’auto
- 2.3 Construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire autre que résidentiel
- 2.4 Antenne de télécommunication
- 3.1 Installation d’une piscine ou d’un spa
- 3.2 Aménagement de terrain autres qu’unifamilial et agricole
- 3.3 Aménagement d’une aire de stationnement autre que résidentiel
- 3.4 Entrée charretière
- 3.5 Ouvrages de remblai et déblai
- 3.6 Construction ou modification d’une installation septique
- 4.1 Abattage d’arbres
- 4.2 Élagage ou étêtage de plus de 25 % des branches d’un arbre
- 4.3 Abattage d’arbres sur une grande surface dans une zone agricole ou boisée
- 4.4 Permis d’utilisation d’eau
- 4.5 Permis temporaire d’utilisation de pesticides
- 4.6 Installation de ruches d’abeilles en milieu urbain
- 5.1 Installation ou modification d’une enseigne
- 5.2 Terrasse commerciale saisonnière
- 6.1 Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Arboricoles
- 6.2 Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Déneigement
- 6.3 Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Pesticides et engrais
- Déclaration d’une nouvelle ou d’un changement de place d’affaires
- Permis de lotissement (voir ci-dessous)
Comment obtenir un permis de lotissement
Les demandes de permis de lotissement doivent être transmis à la Direction de l’urbanisme par courriel à urbanisme@beloeil.ca par le professionnel arpenteur-géomètre responsable de votre dossier. Le délai d’obtenion d’un permis de lotissement, une fois l’ensemble de la documentation requise déposé à la Ville, est d’environ 60 jours.
Information pertinente et exemples de document requis pour certains permis parmi les plus demandés
- Exemple de documents requis
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- Information pertinente à lire avant de faire la demande
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- Information pertinente à lire avant de faire la demande
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Combien coûte un permis?
Les coûts pour l’obtention d’un permis diffèrent selon le type de permis demandé. Consultez la grille de tarification 6. Urbanisme incluse à l’annexe A du Règlement sur la tarification des services municipaux.